Déclaration de protection des données et conditions d’utilisation
Disposition de portée générale
Dans cette déclaration de protection des données, nous vous informons sur la manière dont nous collectons et traitons les données personnelles lorsque vous visitez notre site Web, nous contactez, entretenez une relation commerciale avec nous en tant que fournisseur ou utilisez nos services en tant que prescripteur ou patient/patiente. Nous vous informons en outre des conditions d’utilisation de notre site Web. En visitant notre site Web, vous acceptez les conditions d’utilisation.
Responsable du traitement des données et contact
Le responsable du traitement des données décrit est Medigenome SA, Rue Viollier 4, CH – 1207 Genève (ci-après « le laboratoire » ou « nous »). Veuillez adresser vos questions concernant la présente déclaration ou vos demandes en rapport avec la protection des données à l’adresse suivante : dataprotection@bioanalytica.ch .
Le laboratoire prend très au sérieux la protection des données à caractère personnel. Sont des données à caractère personnel, toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Il s’agit par exemple du nom, de l’adresse, du numéro de téléphone/fax, de l’adresse e-mail et des données médicales.
Nous respectons la législation sur la protection des données en vigueur en Suisse.
Lieu du traitement des données
Le laboratoire ne traite vos données personnelles qu’en Suisse, dans l’UE ou dans l’EEE.
Collecte d’informations générales lors de la visite de notre site Web
Lors d’une visite sur notre site Web, seules les données habituellement enregistrées sont collectées, telles que l’adresse IP, la date et l’heure, les pages consultées, les volumes de données transmis, le site Web à partir duquel la connexion s’est faite et les données d’identification des navigateurs utilisés. Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le but d’obtenir des données statistiques générales sur l’utilisation du site Web. Ces données ne sont ni rendues publiques, ni transmises à des tiers sans autorisation.
Cookies
Nous pouvons utiliser des cookies et des techniques similaires sur notre site Web qui permettent d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé à votre ordinateur, respectivement enregistré automatiquement depuis le Web browser utilisé sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez notre site Web. Lorsque vous consultez à nouveau notre site Web, nous pouvons ainsi vous reconnaître, , même si nous ne savons pas qui vous êtes. Outre les cookies qui sont uniquement utilisés lors d’une seule session et effacés après votre visite sur notre site Web (« cookies de session »), il existe aussi des cookies permettant l’enregistrement des préférences des utilisateurs et d’autres informations pendant une durée déterminée (par exemple deux ans) (« cookies permanents »). Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de façon à ce qu’il refuse les cookies, ne les enregistre que pour une session ou les efface avant terme. La plupart des navigateurs sont préconfigurés de manière à accepter les cookies. Alternativement, vous pouvez également faire un choix dans les paramètres des cookies. Si vous bloquez les cookies, il se peut que toutes les fonctionnalités ne puissent plus être utilisées dans leur intégralité.
Utilisation des services Google
Nous pouvons utiliser sur notre site Web les fonctions du service d’analyse Web Google Analytics. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA. Google Analytics utilise des cookies. Les informations relatives à votre utilisation de ce site Web, générées par le cookie, sont en règle générale transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Pour plus d’informations sur le traitement des données des utilisateurs par Google Analytics, veuillez consulter la déclaration de protection des données de Google :
https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl.fr.
Utilisation de nos pages de médias sociaux
Sur nos pages dans les médias sociaux, vous trouverez des articles sur les développements actuels du laboratoire ou du groupe Medisupport ainsi que sur notre proposition de services. Les fournisseurs de médias sociaux collectent et analysent des données d’utilisation telles que le nombre de visites et les données démographiques des visiteurs de nos pages d’entreprise.
Nous recevons des évaluations basées sur ces données de la part des fournisseurs de médias sociaux. Celles-ci ne contiennent que des données agrégées ou suffisamment anonymisées d’une autre manière. Seul le fournisseur concerné peut vous identifier sur la base des données d’utilisation collectées. Veuillez donc tenir compte des informations relatives à la protection des données du fournisseur concerné.
Newsletter et formulaire de contact
Vous pouvez vous abonner à notre newsletter afin de recevoir par e-mail des informations sur les nouveautés médicales et techniques ainsi que d’autres informations sur le laboratoire et les sociétés du groupe Medisupport qui lui sont affiliées. Vous pouvez également nous contacter via le formulaire de contact ou par e-mail. Nous enregistrons et traitons les données que vous nous fournissez uniquement dans le but d’envoyer la newsletter, respectivement pour répondre à votre demande et dans la mesure où cela est nécessaire. Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment. Dans ce cas, les données enregistrées pour l’obtention de la newsletter seront effacées.
Informations aux patients/patientes relatives aux services de médecine de laboratoire
Si vous faites appel à nos services de médecine de laboratoire, nous enregistrons et traitons également vos données, en particulier vos coordonnées (p. ex. nom, adresse, adresse e-mail), des données d’identification supplémentaires (p. ex. date de naissance, sexe), des informations sur l’agent payeur (p. ex. assurance et numéro d’assurance) ainsi que d’autres données du patient (p. ex. matériel de prélèvement et autres données sur la santé). Nous ne collectons que les données nécessaires à l’exécution du service pour lequel nous avons été mandatés et uniquement dans ce but.
De même, il est possible que votre médecin ou un autre professionnel de la santé nous transmette, avec votre accord, des données vous concernant qu’il/elle a collectées dans le cadre du traitement, en vue de leur traitement, notamment pour effectuer des analyses de laboratoire.
Vos données seront traitées de manière confidentielle, dans le respect du devoir de discrétion.
Informations aux prescripteurs (médecins et autres professionnels de la santé)
Données du prescripteur : Lorsque vous nous contactez en tant que prescripteur, le laboratoire traite des données personnelles générales du prescripteur, par exemple votre nom et vos coordonnées, ainsi que, le cas échéant, des informations sur votre position ou votre rôle au sein de l’organisation au nom de laquelle vous nous contactez. En outre, nous traitons des données nécessaires à l’exécution d’éventuels contrats entre le prescripteur et le laboratoire. Vous nous communiquez ces données, nous les collectons en partie nous-mêmes (p. ex. de registres publics ou sur des sites Web) ou elles nous sont transmises par des tiers.
Données des patients : En tant que prescripteur, vous transmettez régulièrement des données de patients au laboratoire. À ce sujet, vous devez vous assurer que le patient est d’accord avec la transmission des données. En ce qui concerne les analyses externes de laboratoire, il s’agit d’un transfert de données entre un prescripteur et un laboratoire, lesquels sont à traiter individuellement comme responsables du traitement. Cela signifie que, tant le prescripteur que le laboratoire, doivent s’assurer chacun de leur côté et indépendamment, que leur traitement de données est conforme à la loi. Si le laboratoire agit en tant que sous-traitant dans le cadre de l’exécution du contrat avec le prescripteur, une convention de traitement de données en sous-traitance est conclue.
Informations aux candidats/candidates
Lorsque vous postulez chez nous, nous traitons les données que vous nous avez transmises, telles que vos coordonnées, vos qualifications et les autres informations figurant sur votre CV. Nous traitons vos données jusqu’à ce que le processus de candidature soit terminé. Il se peut que dans le cadre du processus de candidature nous transmettions vos données à une autre entreprise du groupe Medisupport ainsi qu’à des tiers externes mandatés (par ex. pour des évaluations) ou que nous contactions des tiers (par ex. pour obtenir des références).
Informations aux fournisseurs
Données du fournisseur : Lorsque vous prenez contact avec nous en tant que collaborateur/collaboratrice d’un fournisseur, le laboratoire traite les données générales du fournisseur, respectivement de la personne de contact responsable, par ex. le nom et l’adresse e-mail, ainsi que, le cas échéant, des informations sur votre position ou votre rôle au sein de l’organisation au nom de laquelle vous nous contactez. En outre, nous traitons des données nécessaires à l’exécution d’éventuels contrats entre le fournisseur et le laboratoire.
Données personnelles de tiers/données de patients : Nos fournisseurs n’ont en principe pas accès aux données personnelles de tiers, en particulier aux données des patients. Si, dans le cadre de l’exécution du contrat, un fournisseur devait exceptionnellement avoir accès à des données personnelles, nous concluons des accords contractuels correspondants afin de garantir la protection des données.
Transmission de données personnelles à des tiers
Si cela s’avère nécessaire ou propice à l’inscription, l’envoi de la newsletter, la réponse à votre demande, le service de médecine de laboratoire, respectivement à l’exécution d’un contrat, y compris la facturation et l’encaissement, nous pouvons transmettre vos données à une société du groupe Medisupport affiliée au laboratoire ou à un prestataire de services externe (p. ex. organismes de certification, sociétés de recouvrement). Ces derniers sont tenus de traiter les données uniquement pour notre compte et conformément à nos instructions et doivent respecter les dispositions légales applicables. La transmission de données aux autorités et aux institutions publiques ne se fait que sur la base de dispositions légales contraignantes, telle que la déclaration obligatoire en cas de maladies infectieuses, ou en réponse à une décision judiciaire ou administrative.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger de manière adéquate vos données à caractère personnel contre des manipulations accidentelles ou intentionnelles, leur perte, leur destruction ou contre l’accès par des personnes non autorisées. Nous utilisons à cette fin des procédés de cryptage correspondant à l’état actuel de la technique. Les mesures de sécurité que nous mettons en œuvre sont constamment mises à jour en fonction des évolutions technologiques. Néanmoins, les transmissions de données via Internet peuvent présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut pas être garantie.
Traitement des données à des finalités spécifiques
Nous n’enregistrerons vos données que pour le temps nécessaire à la réalisation de la finalité respective pour laquelle vous nous avez fourni vos données ou pour nous conformer aux obligations légales (par ex. dispositions relatives à la conservation des données).
Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander une confirmation ou un renseignement sur le traitement de vos données personnelles. Vous avez également le droit de demander que vos données personnelles soient rectifiées, complétées, effacées ou limitées dans leur traitement, ainsi que de demander leur transmission dans un format structuré, courant et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement au traitement des données. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance en matière de protection des données compétente.
Veuillez noter que pour ces droits, des conditions et exceptions légales sont applicables. Par conséquent, nous pouvons refuser votre demande d’exercer ces droits si, par exemple, cela enfreint des obligations légales telles que les dispositions relatives à la conservation des données. Votre demande peut également être refusée en raison de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice.
Exclusion de responsabilité
Nous ne répondons pas des dommages causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations mises à disposition sur notre site Web, respectivement par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes se trouvant sur notre site Web.
Notre site Web contient des liens vers des sites Web de tiers. Nous n’avons pas connaissance de leur contenus exacts et nous ne pouvons exercer aucune influence sur lesdits contenus. Nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus des liens externes.
Droits d’auteur
Les textes et graphiques de notre site Web sont protégés par le droit d’auteur. Leur utilisation par des tiers n’est autorisée qu’avec l’accord explicite du laboratoire ou de Medisupport SA.
Validité de la déclaration de protection des données et conditions d’utilisation
La déclaration de protection des données et les conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou mises à jour unilatéralement par nos soins à tout moment (version septembre 2023).
